swing-bio satisfait ou remboursé

offre https://swingbio.promo.dev/
modalités https://oxoformdocs.fra1.digitaloceanspaces.com/66eadb406bfb1e45d2f54394/modalites.pdf
MODALITÉS
OPÉRATION SATISFAIT OU REMBOURSÉ !
Goûte l’expérience « Pomme des origines » : c’est sûr tu seras conquis !
Et si jamais tu n’es pas SATISFAIT… SWING.BIO s’engage à rembourser ton achat.
COMMENT BÉNÉFICIER DE L’OFFRE DE REMBOURSEMENT SWING.BIO ?
1) Vous avez acheté entre le 08/11/2024 et le 15/12/2024 l'un des produits SWING.BIO
éligibles et conditionnés* suivants :
- barquettes SWING.BIO 4 fruits
- barquettes SWING.BIO 6 fruits
- sachets pommes SWING.BIO 1,5 kg
*Seuls les produits porteurs du macaron jaune "SATISFAIT OU REMBOURSÉ permettant
l'identification de l'offre sont éligibles.
Notre offre de remboursement n’est pas valable sur les achats de pommes en vrac.
2) Munissez-vous de votre macaron « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » avec code unique,
connectez-vous sur le site de la marque : https://www.swing.bio pour vérifier le nombre de
remboursements restants, (notre offre est limitée à 1000 remboursements) remplissez le
formulaire, sélectionnez votre motif d’insatisfaction, constituez votre dossier complet (voir
liste des éléments ci-dessous) et validez votre demande en ligne au plus tard 15 jours
suivants la date de votre achat en magasin (Votre ticket de caisse fait foi) soit le 31/12/2024.
3) Téléchargez les éléments suivants pour constituer votre dossier complet en ligne :
- La photocopie de la preuve d’achat (facture, ticket de caisse, confirmation de
commande dans le cas d’un achat en ligne, contrat) où apparaissent l’enseigne, la date,
le prix et la référence du produit acheté
- Une photo de l’étiquette préalablement découpées sur les cartons d’emballage de
votre produit comportant le code-barres à 13 chiffres (assurez-vous que les éléments
soient parfaitement lisibles)
- Une photo/scan du macaron « SATISFAIT&REMBOURSÉ » mentionnant le code
unique du produit (au dos du macaron). (Assurez-vous que le N° soit parfaitement
lisible)
IBAN + BIC présents sur votre R.I.B (L’IBAN commence par FR suivi de 25 caractères. Le
code BIC est composé de 8 à 11 caractères et permet d’identifier un établissement
bancaire) sur lequel figurent vos coordonnées qui devront être identiques à celles
renseignées lors de l’inscription. (Assurez-vous que les éléments soient parfaitement
lisibles)
4) Attester de sa majorité en cochant la case prévue à cet effet et cocher la case « En
participant, je déclare avoir lu et accepté le règlement et la politique de confidentialité et
j'accepte le traitement de mes données personnelles dans le cadre de la gestion de l’offre »,
puis valider sa participation.
5) Finalisez votre demande en ligne en cliquant sur "C’EST PARTI !" une fois l'ensemble des
éléments du formulaire en ligne demandés complétés.
Un e-mail de confirmation d’enregistrement sera envoyé sous 24h au Participant pour
confirmer la participation à l’offre. Le Participant aura la possibilité de suivre le traitement de
sa participation via l’onglet « SUIVI » présent sur le site de l’offre swing.bio.fr ou via le lien
présent dans l’e-mail de confirmation d’inscription. Conservez une copie de ces éléments qui
peuvent vous être exigés pour tout contrôle.
6) Sous réserve de la conformité de votre dossier, vous recevrez votre remboursement par
virement bancaire.
Remboursement sous 4 à 6 semaines suivant l'émail de confirmation de conformité de votre
dossier.
CONDITIONS DE L’OFFRE:
Goûte l’expérience « Pomme des origines » : c’est sûr tu seras conquis !
Et si jamais tu n’es pas SATISFAIT… Du 08/11/2024 à 00h01 au 15/12/2024 jusqu’à 23h59,
SWING.BIO s’engage à rembourser ton achat au prix indiqué sur votre ticket de caisse et
dans la limite de 4€ TTC .
• Offre valable uniquement sur les produits conditionnés éligibles : porteurs du macaron jaune
« Satisfait OU remboursé » avec code unique.
• Offre non valable pour les magasins ne participant pas à l’opération : dans ce cas les
barquettes et sacs sont vendus sans macaron « Satisfait ou remboursé » et ne sont donc pas
éligibles au remboursement.
• Produits non éligibles : pommes vracs SWING.BIO vendues au kilo
• Offre valable en France Métropolitaine (Corse comprise)
• Offre valable dans la limite des 1000 premières demandes conformes sur la durée totale de
l’opération : entre le 8 novembre et le 15 décembre 2024.
• Limite de participations : pendant toute la durée de l'opération et jusqu’au 31/12/2024, un
compteur affiche en live sur le site de l'opération, le nombre de remboursement restants.
Affichage des remboursements restants :
Rendez-vous sur la page d’accueil du site de la marque : https://www.swing.bio
Besoin d’un renseignement sur l’offre ou votre participation ?
Envoyez votre message via le formulaire de la page « contact »
accessible aussi via le site de la marue :
https://www.swing.bio
Article 1 - Modalités de remboursement
Si la participation est conforme, le Participant recevra son remboursement sous forme de
virement bancaire sous 4 à 6 semaines après la réception d’un e-mail prouvant la conformité
de sa participation.
Si sa participation est non-conforme, le consommateur reçoit un e-mail lui indiquant le statut
de sa participation, ou bien dans les cas correspondants il recevra un e-mail avec un lien de
régularisation afin de télécharger les éléments manquants afin de retraiter sa participation.
Le participant aura 14 jours à réception de l’email pour régulariser la participation et une
clôture définitive des régularisations au 15/02/2025.
Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Offre valable pour tout
achat d’un produit éligible effectué entre le 08/11/2024 à 00h01 au 15/12/2024 inclus. Votre
achat remboursé si vous n’êtes pas satisfait : pour partager cette offre avec un maximum de
foyers différents, offre limitée à une (1) participation et un (1) produit par foyer (même nom,
même adresse et/ou même IBAN/BIC** et/ou email) dans la limite maximum de
remboursement de 4€ TTC, réservée aux particuliers et personnes physiques majeures
domiciliés en France métropolitaine (Corse comprise). Le produit acheté doit être un produit
neuf et non ouvert. Le produit doit être acheté en France, à un revendeur implanté en France.
Si le produit est acheté sur Internet, il doit s’agir d’un site marchand implanté en France ou
par la marque de la Société Organisatrice, hors Marketplace (place de marché) et le produit
doit avoir été livré en France.
**Votre établissement bancaire doit se situer sur le territoire d’un des pays membres de la
zone SEPA (« Single Euro Payments Area ») incluant notamment l’Union Européenne. Sont
membres de la zone SEPA (« Single European Payments Area ») tous les pays de l’Union
européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.
Si vous êtes établi en DROM COM (zone euro), votre banque est susceptible de prélever une
commission.
Toute demande incomplète, illisible, falsifiée, raturée ou non conforme aux présentes
conditions sera considérée comme nulle. Les frais de connexion internet ne sont pas
remboursés. Pour toutes questions relatives à cette offre promotionnelle, vous pouvez
contacter notre support client en remplissant le formulaire en ligne depuis le site swing.bio.fr
rubrique « Contact ». Pour le suivi de votre participation, veuillez-vous munir de votre e-mail
de confirmation d’inscription, celui-ci contient le lien de suivi de votre dossier et votre
identifiant unique.
Article 2 - Acceptation du règlement et accès au règlement
2.1 Acceptation du règlement
La participation à cette offre entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute fraude ou violation de la part d’un participant de l’une des dispositions générales ou
spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive
de l’offre par la Société Organisatrice ; cette dernière se réservant le cas échéant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de la participation
du participant concerné et de son/ses éventuel(s) remboursement(s).
2.2 Accès au règlement
Le présent règlement est disponible uniquement sur le site de l’offre swing.bio.fr
Article 2 - Annulation / Modification de l’offre
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou
en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Article 3 - Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises via le formulaire de
contact du site de l’offre swing.bio.fr dans un délai de 2 (un) mois maximum après la clôture
de l’offre, soit le 15/02/2025 inclus.
Article 4 - Protection des données personnelles
4.1. Identification des données personnelles traitées dans le cadre de l’offre
Pour participer à l’offre, les participants doivent obligatoirement fournir à la Société
Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir,
notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, iban.
Ces informations sont nécessaires au traitement des participations.
4.2 Responsable de traitement et sous-traitants
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif,
communiquées par les participants dans le cadre de l’offre, feront l’objet d’un traitement
informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être collectées
par les prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour le
compte de la Société Organisatrice dans le cadre de l’offre.
4.3 Traitement des données personnelles
Les données personnelles dans le cadre de l’offre seront traitées principalement de manière
automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités
4.4 Finalité du traitement
La finalité du traitement des données personnelles est à l’administrateur de l’offre. Plus
précisément, il s’agit de permettre à la Société Organisatrice de contacter les participants pour
la bonne suite de leur participation ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et
de réclamations.
4.5 Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, la Société
Organisatrice ne conservera pas les données personnelles des participants après
l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées soit jusqu’au 31/12/2025.
4.6 Les destinataires des données
Les données personnelles pourront être transmises au Service Marketing de la Société
Organisatrice, ainsi qu’aux employés et collaborateurs des sous-traitants de la Société
Organisatrice pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite
nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Société Organisatrice s’assure que les
sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’ellemême et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données
personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la
sécurité requises.
4.7 Consentement
Le Participant a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le
consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué à l’adresse
suivante : donneespersonnelles@mylord.fr ou par courrier à DPO – GERFRUIT – LD La Portière
72500 CHENU.
Les données dont la communication est obligatoire pour participer à l’offre sont clairement
identifiées. Par conséquent, les participants qui retireraient leur consentement sur le
traitement des données les concernant avant la fin de l’offre reconnaissent renoncer à leur
participation.
4.8 Les droits reconnus aux participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août
2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont informés
qu’ils disposent des droits suivants :
- Un droit d’accès aux données personnelles le concernant (article 15 du RGPD),
- Un droit de rectification des données personnelles le concernant (article 16 du RGPD),
- Un droit d’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD),
- Un droit de limitation du traitement des données personnelles le concernant (article
18 du RGPD),
- Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions
prévues au Règlement (article 21 du RGPD),
- Un droit de portabilité des informations nominatives les concernant, c’est-à-dire
pouvoir recevoir ses propres données personnelles et les transmettre à un autre
responsable de traitement (article 20 du RGPD),
- Un droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données
personnelles par la Société Organisatrice auprès de la Commission National de
l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.
Les participants pourront, à tout moment, exercer les droits ci-dessus en envoyant par courriel
à l’adresse suivante : donneespersonnelles@mylord.fr
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 5 - Loi applicable
Cette offre et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable
entre les parties.
Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux
compétents.
ARTICLE 6 - Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou les
droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant
l’offre, sont strictement interdites. Toutes les ma
modalités https://oxoformdocs.fra1.digitaloceanspaces.com/66eadb406bfb1e45d2f54394/modalites.pdf
MODALITÉS
OPÉRATION SATISFAIT OU REMBOURSÉ !
Goûte l’expérience « Pomme des origines » : c’est sûr tu seras conquis !
Et si jamais tu n’es pas SATISFAIT… SWING.BIO s’engage à rembourser ton achat.
COMMENT BÉNÉFICIER DE L’OFFRE DE REMBOURSEMENT SWING.BIO ?
1) Vous avez acheté entre le 08/11/2024 et le 15/12/2024 l'un des produits SWING.BIO
éligibles et conditionnés* suivants :
- barquettes SWING.BIO 4 fruits
- barquettes SWING.BIO 6 fruits
- sachets pommes SWING.BIO 1,5 kg
*Seuls les produits porteurs du macaron jaune "SATISFAIT OU REMBOURSÉ permettant
l'identification de l'offre sont éligibles.
Notre offre de remboursement n’est pas valable sur les achats de pommes en vrac.
2) Munissez-vous de votre macaron « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » avec code unique,
connectez-vous sur le site de la marque : https://www.swing.bio pour vérifier le nombre de
remboursements restants, (notre offre est limitée à 1000 remboursements) remplissez le
formulaire, sélectionnez votre motif d’insatisfaction, constituez votre dossier complet (voir
liste des éléments ci-dessous) et validez votre demande en ligne au plus tard 15 jours
suivants la date de votre achat en magasin (Votre ticket de caisse fait foi) soit le 31/12/2024.
3) Téléchargez les éléments suivants pour constituer votre dossier complet en ligne :
- La photocopie de la preuve d’achat (facture, ticket de caisse, confirmation de
commande dans le cas d’un achat en ligne, contrat) où apparaissent l’enseigne, la date,
le prix et la référence du produit acheté
- Une photo de l’étiquette préalablement découpées sur les cartons d’emballage de
votre produit comportant le code-barres à 13 chiffres (assurez-vous que les éléments
soient parfaitement lisibles)
- Une photo/scan du macaron « SATISFAIT&REMBOURSÉ » mentionnant le code
unique du produit (au dos du macaron). (Assurez-vous que le N° soit parfaitement
lisible)
IBAN + BIC présents sur votre R.I.B (L’IBAN commence par FR suivi de 25 caractères. Le
code BIC est composé de 8 à 11 caractères et permet d’identifier un établissement
bancaire) sur lequel figurent vos coordonnées qui devront être identiques à celles
renseignées lors de l’inscription. (Assurez-vous que les éléments soient parfaitement
lisibles)
4) Attester de sa majorité en cochant la case prévue à cet effet et cocher la case « En
participant, je déclare avoir lu et accepté le règlement et la politique de confidentialité et
j'accepte le traitement de mes données personnelles dans le cadre de la gestion de l’offre »,
puis valider sa participation.
5) Finalisez votre demande en ligne en cliquant sur "C’EST PARTI !" une fois l'ensemble des
éléments du formulaire en ligne demandés complétés.
Un e-mail de confirmation d’enregistrement sera envoyé sous 24h au Participant pour
confirmer la participation à l’offre. Le Participant aura la possibilité de suivre le traitement de
sa participation via l’onglet « SUIVI » présent sur le site de l’offre swing.bio.fr ou via le lien
présent dans l’e-mail de confirmation d’inscription. Conservez une copie de ces éléments qui
peuvent vous être exigés pour tout contrôle.
6) Sous réserve de la conformité de votre dossier, vous recevrez votre remboursement par
virement bancaire.
Remboursement sous 4 à 6 semaines suivant l'émail de confirmation de conformité de votre
dossier.
CONDITIONS DE L’OFFRE:
Goûte l’expérience « Pomme des origines » : c’est sûr tu seras conquis !
Et si jamais tu n’es pas SATISFAIT… Du 08/11/2024 à 00h01 au 15/12/2024 jusqu’à 23h59,
SWING.BIO s’engage à rembourser ton achat au prix indiqué sur votre ticket de caisse et
dans la limite de 4€ TTC .
• Offre valable uniquement sur les produits conditionnés éligibles : porteurs du macaron jaune
« Satisfait OU remboursé » avec code unique.
• Offre non valable pour les magasins ne participant pas à l’opération : dans ce cas les
barquettes et sacs sont vendus sans macaron « Satisfait ou remboursé » et ne sont donc pas
éligibles au remboursement.
• Produits non éligibles : pommes vracs SWING.BIO vendues au kilo
• Offre valable en France Métropolitaine (Corse comprise)
• Offre valable dans la limite des 1000 premières demandes conformes sur la durée totale de
l’opération : entre le 8 novembre et le 15 décembre 2024.
• Limite de participations : pendant toute la durée de l'opération et jusqu’au 31/12/2024, un
compteur affiche en live sur le site de l'opération, le nombre de remboursement restants.
Affichage des remboursements restants :
Rendez-vous sur la page d’accueil du site de la marque : https://www.swing.bio
Besoin d’un renseignement sur l’offre ou votre participation ?
Envoyez votre message via le formulaire de la page « contact »
accessible aussi via le site de la marue :
https://www.swing.bio
Article 1 - Modalités de remboursement
Si la participation est conforme, le Participant recevra son remboursement sous forme de
virement bancaire sous 4 à 6 semaines après la réception d’un e-mail prouvant la conformité
de sa participation.
Si sa participation est non-conforme, le consommateur reçoit un e-mail lui indiquant le statut
de sa participation, ou bien dans les cas correspondants il recevra un e-mail avec un lien de
régularisation afin de télécharger les éléments manquants afin de retraiter sa participation.
Le participant aura 14 jours à réception de l’email pour régulariser la participation et une
clôture définitive des régularisations au 15/02/2025.
Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Offre valable pour tout
achat d’un produit éligible effectué entre le 08/11/2024 à 00h01 au 15/12/2024 inclus. Votre
achat remboursé si vous n’êtes pas satisfait : pour partager cette offre avec un maximum de
foyers différents, offre limitée à une (1) participation et un (1) produit par foyer (même nom,
même adresse et/ou même IBAN/BIC** et/ou email) dans la limite maximum de
remboursement de 4€ TTC, réservée aux particuliers et personnes physiques majeures
domiciliés en France métropolitaine (Corse comprise). Le produit acheté doit être un produit
neuf et non ouvert. Le produit doit être acheté en France, à un revendeur implanté en France.
Si le produit est acheté sur Internet, il doit s’agir d’un site marchand implanté en France ou
par la marque de la Société Organisatrice, hors Marketplace (place de marché) et le produit
doit avoir été livré en France.
**Votre établissement bancaire doit se situer sur le territoire d’un des pays membres de la
zone SEPA (« Single Euro Payments Area ») incluant notamment l’Union Européenne. Sont
membres de la zone SEPA (« Single European Payments Area ») tous les pays de l’Union
européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.
Si vous êtes établi en DROM COM (zone euro), votre banque est susceptible de prélever une
commission.
Toute demande incomplète, illisible, falsifiée, raturée ou non conforme aux présentes
conditions sera considérée comme nulle. Les frais de connexion internet ne sont pas
remboursés. Pour toutes questions relatives à cette offre promotionnelle, vous pouvez
contacter notre support client en remplissant le formulaire en ligne depuis le site swing.bio.fr
rubrique « Contact ». Pour le suivi de votre participation, veuillez-vous munir de votre e-mail
de confirmation d’inscription, celui-ci contient le lien de suivi de votre dossier et votre
identifiant unique.
Article 2 - Acceptation du règlement et accès au règlement
2.1 Acceptation du règlement
La participation à cette offre entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute fraude ou violation de la part d’un participant de l’une des dispositions générales ou
spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive
de l’offre par la Société Organisatrice ; cette dernière se réservant le cas échéant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de la participation
du participant concerné et de son/ses éventuel(s) remboursement(s).
2.2 Accès au règlement
Le présent règlement est disponible uniquement sur le site de l’offre swing.bio.fr
Article 2 - Annulation / Modification de l’offre
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou
en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Article 3 - Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises via le formulaire de
contact du site de l’offre swing.bio.fr dans un délai de 2 (un) mois maximum après la clôture
de l’offre, soit le 15/02/2025 inclus.
Article 4 - Protection des données personnelles
4.1. Identification des données personnelles traitées dans le cadre de l’offre
Pour participer à l’offre, les participants doivent obligatoirement fournir à la Société
Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir,
notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, iban.
Ces informations sont nécessaires au traitement des participations.
4.2 Responsable de traitement et sous-traitants
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif,
communiquées par les participants dans le cadre de l’offre, feront l’objet d’un traitement
informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être collectées
par les prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour le
compte de la Société Organisatrice dans le cadre de l’offre.
4.3 Traitement des données personnelles
Les données personnelles dans le cadre de l’offre seront traitées principalement de manière
automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités
4.4 Finalité du traitement
La finalité du traitement des données personnelles est à l’administrateur de l’offre. Plus
précisément, il s’agit de permettre à la Société Organisatrice de contacter les participants pour
la bonne suite de leur participation ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et
de réclamations.
4.5 Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, la Société
Organisatrice ne conservera pas les données personnelles des participants après
l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées soit jusqu’au 31/12/2025.
4.6 Les destinataires des données
Les données personnelles pourront être transmises au Service Marketing de la Société
Organisatrice, ainsi qu’aux employés et collaborateurs des sous-traitants de la Société
Organisatrice pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite
nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Société Organisatrice s’assure que les
sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’ellemême et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données
personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la
sécurité requises.
4.7 Consentement
Le Participant a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le
consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué à l’adresse
suivante : donneespersonnelles@mylord.fr ou par courrier à DPO – GERFRUIT – LD La Portière
72500 CHENU.
Les données dont la communication est obligatoire pour participer à l’offre sont clairement
identifiées. Par conséquent, les participants qui retireraient leur consentement sur le
traitement des données les concernant avant la fin de l’offre reconnaissent renoncer à leur
participation.
4.8 Les droits reconnus aux participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août
2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont informés
qu’ils disposent des droits suivants :
- Un droit d’accès aux données personnelles le concernant (article 15 du RGPD),
- Un droit de rectification des données personnelles le concernant (article 16 du RGPD),
- Un droit d’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD),
- Un droit de limitation du traitement des données personnelles le concernant (article
18 du RGPD),
- Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions
prévues au Règlement (article 21 du RGPD),
- Un droit de portabilité des informations nominatives les concernant, c’est-à-dire
pouvoir recevoir ses propres données personnelles et les transmettre à un autre
responsable de traitement (article 20 du RGPD),
- Un droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données
personnelles par la Société Organisatrice auprès de la Commission National de
l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.
Les participants pourront, à tout moment, exercer les droits ci-dessus en envoyant par courriel
à l’adresse suivante : donneespersonnelles@mylord.fr
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 5 - Loi applicable
Cette offre et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable
entre les parties.
Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux
compétents.
ARTICLE 6 - Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou les
droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant
l’offre, sont strictement interdites. Toutes les ma